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Directives
Pour les fichiers plus volumineux ou pour un grand nombre d'images, il suffit de compléter le présent formulaire et de nous faire parvenir vos images par courriel, CD, DVD, clé USB à l'adresse spécifiée dans le courriel de confirmation.
Acte de donation
Je certifie être le seul détenteur des droits d’auteur des photographies identifiées ci-haut. Pour ces photographies, je cède au Regroupement QuébecOiseaux, de façon non exclusive, les droits patrimoniaux suivants : le droit de reproduction, de représentation, d’utilisation et/ou de diffusion, avec quelque procédé que ce soit. Je cède également le droit de modification et d’adaptation. Je conviens que cette cession est gratuite, irrévocable et valide pour tous les pays.
Il est convenu que je conserve mes droits d’auteur moraux, c'est-à-dire le droit à la paternité et à l’intégrité de l’œuvre, et que lors de l’utilisation de mes photos, mon nom sera mentionné. J’accepte toutefois que mon nom ne soit pas mentionné lorsque le contexte d’utilisation ne le permettra pas.
Lègue des droits patrimoniaux en cas de décès (optionnel)
À mon décès, en plus des droits patrimoniaux déjà cédés ci-dessus, je cède au Regroupement QuébecOiseaux tous les autres droits patrimoniaux restants, notamment le droit de prêt ou de location à des tiers. Il est convenu que ma succession conservera mes droits d’auteur moraux et que mon nom continuera d’être mentionné lors de l’utilisation de mes photos, à moins que le contexte d’utilisation ne le permette pas.(*)
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